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[LEX-FAOC171919] Haiti
Arrêté du 13 février 2014 déclarant d'Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d'Haïti.
Date of text: 13 February 2014.
[LEX-FAOC201651] Haiti
Arrêté créant le Parc national urbain de canapé-Vert (PNU-CAN).
Date of text: 29 March 2017.
[LEX-FAOC201641] Haiti
Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR).
Date of text: 29 March 2017.
[LEX-FAOC201626] Haiti
Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s'étendant de Jérémie aux Abricots Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots.
Date of text: 29 March 2017.
[LEX-FAOC170633] Haiti
Arrêté du 26 août 2013 du 07 août 2013 déclarant aire protégée le complexe marin et côtier situé dans le Sud-Ouest de la péninsule Sud sous la dénomination d'Aire protégée de Ressources Naturelles Gérées de Port-Salut/Aquin.
Date of text: 26 August 2013.
[LEX-FAOC080477] Haiti
Arrêté déclarant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant le site de l'ahbitation Leclerc, de la résidence Catherine Dunham, la résudence Pauline, les propriétés Mangonès et Fongging.
Date of text: 29 June 2007.
[LEX-FAOC041554] Haiti
Décret du 10 mai 1989 créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale denommé: Commission nationale du patrimoine.
Date of text: 10 May 1989.
[LEX-FAOC039427] Haiti
Décret déclarant "Parcs Nationaux Naturels", les aires entourant le Morne La visite du Massif de la Selle et le Morne Macaya entourant le Pic Macaya au Massif de la Hotte.
Date of text: 4 April 1983.
[LEX-FAOC004279] Haiti
Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental.
Date of text: 31 March 1971.
[LEX-FAOC002852] Haiti
Décret du 18 mars 1968 dénomant "Parcs Nationaux", "Sites Naturels" toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels.
Date of text: 18 March 1968.
[LEX-FAOC002938] Haiti
Décret du 4 avril 1944 déclarant "zone réservée" toute l'étendue nationale comprise dans les limites des Iles de la Gonâve et de la Tortue.
Date of text: 4 April 1944.